Une facture impayée disparaît après quelques années
NUANCE
💡 Réponse
Les dettes peuvent être prescrites sous conditions.
📘 Pour aller plus loin
Les délais varient selon la nature de la dette.
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Les dettes peuvent être prescrites sous conditions.
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L'absence de réponse peut entraîner des sanctions.
Sous certaines conditions.
Elle augmente avec le temps.